Contexte de l’hospitalisation

Monsieur [M] [E], né le 8 juin 1968, est actuellement ré-hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 6 janvier 2025. Cette ré-hospitalisation fait suite à une décision d’urgence prise par le Préfet du Gard, qui a ordonné une mesure provisoire en raison d’une décision judiciaire d’irresponsabilité pénale.

Procédure judiciaire et médicale

Le 13 janvier 2025, le Préfet du Gard a saisi le tribunal pour contrôler la mesure d’hospitalisation complète. Un dossier a été constitué conformément à l’article R 3211-12 du Code de la Santé Publique, et une audience publique a eu lieu le 16 janvier 2025, où Monsieur [M] [E] était présent, assisté de son avocat.

Évaluation médicale

Le certificat médical du 6 janvier 2025, établi par le Docteur [K] [I], indique que le patient nécessite une hospitalisation continue pour des soins somatiques complexes. Bien que stabilisé sur le plan psychiatrique, il présente des troubles somatiques qui justifient la poursuite de son hospitalisation. Un collège de médecins a également confirmé la nécessité de maintenir la mesure de soins psychiatriques sous contrainte.

Observations lors de l’audience

Lors de l’audience, Monsieur [M] [E] a pu s’exprimer. Les éléments médicaux présentés montrent que ses troubles mentaux sont persistants et rendent impossible son consentement à une sortie. La surveillance médicale constante est jugée nécessaire pour son état de santé.

Décision du tribunal

Le tribunal a décidé de poursuivre la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, en se basant sur les articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique. Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, mais ne suspend pas son exécution, sauf demande expresse du Procureur de la République.