Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Nice
Thématique : Adoption simple : un nouveau lien familial établi
→ RésuméContexte de l’AffaireL’affaire concerne une demande d’adoption simple, présentée par un adoptant, un retraité, en faveur d’un adopté, un jeune sans profession. La requête a été transmise par le Procureur de la République, qui a donné un avis favorable à cette adoption. Composition du TribunalLe tribunal a été composé d’une présidente, d’assesseurs et d’un greffier. La présidente, une première vice-présidente, a dirigé les débats, assistée par deux vice-présidentes. Le vice-procureur de la République a également été présent pour représenter le Ministère Public lors des discussions. Débats et DécisionLes débats ont eu lieu en chambre du conseil, où les parties concernées ont été entendues. Après délibération, le tribunal a statué sur la demande d’adoption simple. La décision a été mise à disposition au greffe le 5 février 2025. Prononcé de l’AdoptionLe tribunal a prononcé l’adoption simple de l’adopté par l’adoptant. L’adopté, né en 2003, prendra le nom de l’adoptant, conformément à une déclaration écrite antérieure. La décision a été signée par la présidente et le greffier, et des notifications ont été ordonnées pour informer les parties concernées et assurer la transcription de l’adoption sur les actes d’état civil. |
N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ADOPTION SIMPLE
De Monsieur [T] [Y]
Par Monsieur [R], [E] [J]
Jugement du : 05 Février 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00171 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXY
Expéditions délivrées à :
– [T] [Y] (lrar)
– [R], [E] [J] (lrar)
– P.R. de [Localité 5] (courrier interne)
le :
Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple transmise en date du 23 mai 2024 par Monsieur le Procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Monsieur Ludovic MANTEUFEL, Vice-Procureur de la République ;
Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité :
Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Lors du délibéré :
Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Mme Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Cynthia GRILLON
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 04 décembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Février 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 05 Février 2025
Après avoir entendu [R], [E] [J], [T] [Y] et Monsieur le vice-procureur de la République de [Localité 5] ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu’il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
[R], [E] [J]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (06)
célibataire
Demeurant : [Adresse 3]
Profession : retraité
DE
[T] [Y]
né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (MAROC)
Demeurant : chez [R] [J]
[Adresse 3]
Profession : sans profession
Dit que l’adopté s’appelera : [T] [J] suivant déclaration écrite en date du17 juillet 2024 ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [R], [E] [J] et à [T] [Y].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ADOPTION SIMPLE
De Monsieur [T] [Y]
Par Monsieur [R], [E] [J]
Jugement du : 05 Février 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00171 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXY
Expéditions délivrées à :
– [T] [Y] (lrar)
– [R], [E] [J] (lrar)
– P.R. de [Localité 5] (courrier interne)
le :
Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple transmise en date du 23 mai 2024 par Monsieur le Procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Monsieur Ludovic MANTEUFEL, Vice-Procureur de la République ;
Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité :
Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Lors du délibéré :
Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Mme Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Cynthia GRILLON
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 04 décembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Février 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 05 Février 2025
Après avoir entendu [R], [E] [J], [T] [Y] et Monsieur le vice-procureur de la République de [Localité 5] ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu’il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
[R], [E] [J]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (06)
célibataire
Demeurant : [Adresse 3]
Profession : retraité
DE
[T] [Y]
né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (MAROC)
Demeurant : chez [R] [J]
[Adresse 3]
Profession : sans profession
Dit que l’adopté s’appelera : [T] [J] suivant déclaration écrite en date du17 juillet 2024 ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [R], [E] [J] et à [T] [Y].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le Greffier La Présidente
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