Tribunal judiciaire de Nantes, 15 novembre 2024, RG n° 19/05685
Tribunal judiciaire de Nantes, 15 novembre 2024, RG n° 19/05685
Le 21 novembre 2017, Monsieur [W] [Z], ferrailleur, a subi un accident du travail entraînant des lésions à sa main gauche. La CPAM a évalué son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 16 % en raison d’une amputation partielle et de limitations de mouvements. Contestant ce taux, la société [6] a saisi le tribunal, demandant une réduction à 8 %. Après plusieurs audiences et expertises médicales, le tribunal a confirmé le taux d’IPP de 16 %, soulignant les difficultés fonctionnelles de Monsieur [Z] et condamnant la société aux dépens.

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