Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Nanterre
Thématique : Mailbombing : Condamnation pour envoi massif de courriers électroniques
→ RésuméM.X a été condamné pour avoir orchestré des attaques de mailbombing contre son hébergeur, la société Amen, en envoyant 12 000 courriers électroniques identiques. Reconnu coupable d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, il a écopé de 2 mois de prison avec sursis et de 3 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision, rendue par le Tribunal de grande instance de Nanterre le 8 juin 2006, souligne la gravité des actes de spamming et leur impact sur les systèmes informatiques.
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Suite à un différend commercial avec la société Amen, son hébergeur, M.X a avoué avoir mené plusieurs attaques de mailbombing (envoi massif de courriers électroniques, en l’espèce 12 000 messages identiques).
M.X a été jugé coupable du délit d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données et condamné à 2 mois de prison avec sursis ainsi que 3000 euros de dommages et intérêts.
Mots clés : mailbombing,envoi massifs,courriers électronique,spamming,
Thème : Mailbombing
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre | 8 juin 2006 | Pays : France
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