Identité des Parties

Monsieur [T], [M] [S], né en 1961 en Algérie, est le requérant de cette affaire. L’autre partie, Monsieur [R], [N], [P], [O] [L], est né en 1992 en Loire-Atlantique. Le Procureur de la République, représenté par Madame Pauline LEFEVRE, intervient également dans cette procédure.

Demande d’Adoption

Le 30 mai 2024, Monsieur [T] a déposé une requête en vue d’obtenir l’adoption simple de Monsieur [R]. Cette demande a été examinée en Chambre du Conseil le 28 janvier 2025, et un avis favorable du Ministère Public a été émis le 27 novembre 2024.

Décision du Tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption simple de Monsieur [R] par Monsieur [T], avec toutes les conséquences légales. Il a été stipulé que l’adopté conserverait son nom et que l’adoption prendrait effet à partir de la date de dépôt de la requête.

Notification et Conséquences

Le jugement a été annexé à la requête et les dépens ont été laissés à la charge du requérant. La décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée et mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté dans un délai de quinze jours après son passage en force de chose jugée.

Signatures et Autorités

Le jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente, et Madame Albane SURVILLE, Greffier, attestant de la légitimité de la décision rendue.