Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Nanterre
Thématique : Adoption simple : conditions et avis favorable du Ministère Public
→ RésuméParties ImpliquéesLe requérant de cette affaire est Monsieur [U], [V], [C] [P], né en 1958 à [Localité 7] en Isère, représenté par son avocat Me Prune KHALDI. L’autre partie est Madame [R], [Z], [M] [L], née en 1996 à [Localité 8], qui réside chez M. [P]. Le Procureur de la République, Monsieur le Procureur, est également impliqué dans cette affaire, représenté par Madame Pauline LEFEVRE. Demande d’AdoptionLa requête a été déposée le 1er octobre 2024 par Monsieur [U] en vue d’obtenir l’adoption simple de Madame [R]. Cette demande a été examinée en Chambre du Conseil le 28 janvier 2025. Le Ministère Public a émis un avis favorable à cette adoption le 13 novembre 2024. Décision du TribunalLe tribunal a statué publiquement en matière gracieuse et en premier ressort, prononçant l’adoption simple de Madame [R] par Monsieur [U]. Cette décision a des conséquences légales, et l’adoptée continuera à porter son nom actuel. L’adoption prendra effet rétroactivement à partir du 1er octobre 2024, date de dépôt de la requête. Notification et ConséquencesLe tribunal a ordonné que la décision soit notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception. De plus, il a été stipulé que la décision sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée dans les quinze jours suivant son passage en force de chose jugée, à la demande du Procureur de la République. Les dépens sont laissés à la charge du requérant. Signatures et AutoritésLe jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente, et Madame Albane SURVILLE, Greffier, attestant de la validité de la décision rendue par le tribunal. |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE
N° RG 24/08467
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PU
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [U], [V], [C] [P]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (ISÈRE)
[Adresse 4]
[Localité 6]
Ayant pour avocat Me Prune KHALDI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
AUTRE PARTIE :
Madame [R], [Z], [M] [L]
née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8]
Chez M. [P]
[Adresse 4]
[Localité 6]
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 28 Janvier 2025,
Vu la requête déposée le 01 Octobre 2024 par Monsieur [U], [V], [C] [P] aux fins d’adoption simple de Madame [R], [Z], [M] [L], née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8] ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 13 Novembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [R], [Z], [M] [L]
née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8]
Par :
Monsieur [U], [V], [C] [P]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (ISÈRE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [R], [Z], [M] [L],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 01 Octobre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°1879 dressé le 18 Novembre 1996 par l’officier d’état civil de [Localité 8].
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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