Tribunal judiciaire de Nanterre, 24 mai 2000
Tribunal judiciaire de Nanterre, 24 mai 2000
Dans une affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Nanterre, la responsabilité de l’hébergeur Multimania a été examinée concernant des contenus illicites. Le tribunal a souligné l’absence de preuve de négligence de la part de Multimania, en raison de l’absence d’un constat d’huissier. Bien que l’UEJF ait produit des éléments, le tribunal a noté que ceux-ci pouvaient provenir de sources non fiables. Multimania a néanmoins pris des mesures proactives pour identifier l’éditeur du site litigieux, permettant ainsi à l’UEJF de déposer une plainte pénale. Cette décision illustre les défis liés à la responsabilité des hébergeurs.

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