Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Nanterre
Thématique : Adoption simple : enjeux et implications juridiques
→ RésuméIdentité des PartiesLe requérant, Monsieur [Y], [R], [T], [L] [Z], est né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. Il réside à [Localité 6]. L’autre partie, Madame [N], [O] [S], est née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 8] dans les Yvelines, et partage également la même adresse. Procédure JudiciaireLa demande d’adoption simple a été déposée par Monsieur [Y] le 7 mars 2024. L’examen de cette requête a eu lieu en Chambre du Conseil le 21 novembre 2024, avec la présence du Procureur de la République, représenté par Madame Pauline LEFEVRE. Décision du TribunalLe tribunal a prononcé l’adoption simple de Madame [N], [O] [S] par Monsieur [Y], [R], [T], [L] [Z]. Cette décision a des conséquences légales, notamment le changement de nom de l’adoptée, qui s’appellera désormais [N], [O] [S]-[Z]. Effets de l’AdoptionL’adoption produira ses effets à compter du 7 mars 2024, date du dépôt de la requête. Le jugement a été annexé à la requête et les dépens ont été laissés à la charge du requérant. Notification et MentionLa décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et portée à la connaissance du Procureur de la République. De plus, dans les quinze jours suivant la décision, celle-ci sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, dressé le 26 août 2004. SignaturesLe jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente, et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024
ADOPTION SIMPLE
N° RG 24/07058 – N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYTA
N° Minute :
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Albane SURVILLE, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [Y], [R], [T], [L] [Z]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 2]
[Localité 6]
AUTRE PARTIE :
Madame [N], [O] [S]
née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 8] (YVELINES)
[Adresse 2]
[Localité 6]
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 21 Novembre 2024,
Vu la requête déposée le 7 mars 2024 par Monsieur [Y], [R], [T], [L] [Z] aux fins d’adoption simple de Madame [N], [O] [S], née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 8] (YVELINES) ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [N], [O] [S]
née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 8] (YVELINES)
Par :
Monsieur [Y], [R], [T], [L] [Z]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée s’appellera désormais [N], [O] [S]-[Z],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 07 mars 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°1188 dressé le 26 Août 2004 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (YVELINES).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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