Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Nanterre
Thématique : Conflit d’intérêts et protection des droits individuels dans un contexte judiciaire.
→ RésuméParties ImpliquéesLe requérant de cette affaire est Monsieur [F], [N], [U], [T] [P], né en 1981 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. L’autre partie est Monsieur [R], [V], [K] [J], né en 2002 à [Localité 8] dans les Yvelines. Le Procureur de la République, représenté par Madame Pauline LEFEVRE, intervient également dans cette affaire. Examen de la DemandeL’examen de la demande a eu lieu en Chambre du Conseil le 21 novembre 2024, dans un cadre non public. Le tribunal a statué publiquement en matière gracieuse et en premier ressort concernant la demande d’adoption simple. Décision du TribunalLe tribunal a prononcé l’adoption simple de Monsieur [R], [V], [K] [J] par Monsieur [F], [N], [U], [T] [P]. L’adopté portera désormais le nom de [R], [V], [K] [J]-[P]. Cette adoption prendra effet à partir du 7 mars 2024, date du dépôt de la requête. Conséquences LégalesLe jugement précise que toutes les conséquences légales de cette adoption s’appliquent. De plus, il est stipulé que la requête est annexée au jugement et que les dépens seront à la charge du requérant. Notification et MentionLa décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et portée à la connaissance du Procureur de la République. Il est également prévu que, dans les quinze jours suivant le passage en force de la décision, celle-ci soit mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté. SignaturesLe jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente, et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024
ADOPTION SIMPLE
N° RG 24/07057 – N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYS7
N° Minute :
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Albane SURVILLE, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [F], [N], [U], [T] [P]
né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 3]
[Localité 6]
AUTRE PARTIE :
Monsieur [R], [V], [K] [J]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 8] (YVELINES)
[Adresse 3]
[Localité 6]
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 21 Novembre 2024,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [R], [V], [K] [J]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 8] (YVELINES)
Par :
Monsieur [F], [N], [U], [T] [P]
né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté s’appellera désormais [R], [V], [K] [J]-[P],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 07 Mars 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°1632 dressé le 13 Novembre 2002 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (YVELINES).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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