Tribunal judiciaire de Nanterre, 13 décembre 2024, n° RG 21/01836
Tribunal judiciaire de Nanterre, 13 décembre 2024, n° RG 21/01836
Le tribunal a statué sur la contestation de la société [3] concernant la reconnaissance d’un accident du travail subi par M [M]. L’accident, survenu le 17 février 2021, a été déclaré par l’employeur avec réserves. Malgré la contestation, le tribunal a jugé que la société n’avait pas prouvé que l’accident résultait d’une cause étrangère à l’activité professionnelle. Le rapport médical fourni ne démontrait pas de pathologie antérieure, se limitant à des facteurs de risque. En conséquence, la demande d’inopposabilité et celle d’expertise médicale ont été rejetées, et la société a été condamnée à supporter les dépens de l’instance.

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