Tribunal judiciaire de Nanterre, 13 décembre 2024, n° RG 21/01748
Tribunal judiciaire de Nanterre, 13 décembre 2024, n° RG 21/01748
L’évaluation de l’imputabilité des arrêts de travail suite à un accident professionnel soulève des enjeux juridiques complexes. Dans le cas de M [B] [Z], salarié de la société [8], un accident survenu le 6 décembre 2018 a été reconnu comme professionnel. Cependant, la société a contesté la durée des arrêts de travail, arguant que la lésion initiale était bénigne. La caisse primaire d’assurance-maladie a, quant à elle, soutenu la continuité des soins. Le tribunal a ordonné une consultation médicale pour déterminer l’imputabilité des arrêts, soulignant l’importance d’une évaluation précise des éléments médicaux.

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