L’affaire DStorage illustre la responsabilité pénale des hébergeurs en matière de contrefaçon d’œuvres de l’esprit. L’hébergeur peut être condamné pour complicité en fournissant des moyens de stockage et en maintenant des liens vers des contenus illicites. La contrefaçon est caractérisée par la reproduction d’œuvres sans autorisation, et la responsabilité pénale de l’hébergeur se pose après notification des contenus illicites. En cas de non-retrait des fichiers, l’intention complice est établie. La gravité des faits, notamment l’atteinte répétée à la propriété intellectuelle, a conduit à une peine d’un an de prison avec sursis pour le président de DStorage.