Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Montpellier
Thématique : Absence non justifiée des demandeurs entraînant la caducité de la requête.
→ RésuméParties en présenceLes demandeurs dans cette affaire sont Madame [T] [G] et Monsieur [B] [G], tous deux résidant à la même adresse. Ils n’ont pas comparu ni été représentés lors des audiences. Le défendeur, Monsieur [E] [R], a comparu en personne. Demande de convocationLes demandeurs ont déposé une requête au greffe le 15 juillet 2024, sollicitant la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire. Cette démarche a été initiée dans le cadre d’un litige entre les parties. Audience de conciliationLors de l’audience de conciliation qui s’est tenue le 6 janvier 2025, Monsieur [E] [R] a soulevé une contestation. Cette contestation a été un élément clé dans le déroulement de l’affaire. Absence des demandeursLors de l’audience suivante, les demandeurs n’ont pas comparu et n’ont fourni aucun motif légitime pour justifier leur absence. Cette situation a eu des conséquences sur la suite de la procédure. Décision du tribunalEn raison de l’absence des demandeurs, le tribunal a décidé de déclarer la requête de saisie des rémunérations caduque, conformément à l’article 468 du Code de Procédure Civile. Conclusion de l’instanceLe tribunal a statué publiquement, indiquant que la requête de saisie des rémunérations était caduque et constatant l’extinction de l’instance. Les dépens de la procédure resteront à la charge des demandeurs. |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/00026 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PMJK
N°Minute:25/00004
CADUCITÉ
DU : 30 janvier 2025
[T] [G], [B] [G]
C /
[E] [R]
CADUCITE D’OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 30 janvier 2025 par le tribunal judiciaire, présidé par Madame Caroline PRIEUR Juge de l’exécution, assistée de Madame Cécile PAILLOLE, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Madame [T] [G], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
à :
DEFENDEUR
Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,
Déclarons la requête de saisie des rémunérations caduque,
Constatons l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Laisser un commentaire