Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Montpellier
Thématique : Trouble Anormal du Voisinage : Cas des Éoliennes et Antennes Relais
→ RésuméL’implantation d’un parc de 21 éoliennes à proximité d’un domaine viticole ancien a été jugée comme un trouble anormal du voisinage, en raison des nuisances visuelles et auditives qu’elles engendrent. Un expert a confirmé la gêne causée par ces installations. Les juges ont souligné que le trouble peut être reconnu même sans infraction à la législation. Cette décision, applicable aux antennes-relais, a conduit à l’ordre de destruction de quatre éoliennes, illustrant ainsi la protection des droits des riverains face à des installations générant des nuisances.
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L’implantation d’un gigantesque parc de 21 éoliennes en limite immédiate d’un domaine viticole ancien et paisible constitue un trouble anormal du voisinage en raison notamment des nuisances visuelles et auditives générées. Dans cette affaire, l’expert désigné avait conclu à une gêne visuelle et acoustique des éoliennes en cause. Les juges ont précisé que le trouble anormal de voisinage existe même en l’absence d’infraction caractérisée à la législation.
Dans cette affaire, transposable à l’installation d’antennes-relais, les juges ont ordonné la destruction de quatre des éoliennes du parc.
Mots clés : Antennes relais
Thème : Antennes relais
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Montpellier | 2 fevrier 2010 | Pays : France
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