Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2019
Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2019
Accuser une personne de manipulation mentale constitue une diffamation selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Toute allégation portant atteinte à l’honneur d’un individu est punissable, même si elle est formulée de manière dubitative. Dans un cas récent, un blog a accusé un tiers d’avoir manipulé une copropriétaire, insinuant qu’elle avait agi sans pleine conscience. Ces accusations ont gravement discrédité la personne visée, la présentant comme immorale. En conséquence, la victime a obtenu 5 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, soulignant l’impact des propos diffamatoires sur sa réputation professionnelle.

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