Dans cette affaire, la société MADE IN MOUSE a été condamnée pour contrefaçon d’une œuvre protégée, le tableau « Baiser volé », utilisé sur des étiquettes de vin. Madame [D], qui a fourni l’étiquette, a manqué à son obligation de bonne foi en ne révélant pas que l’œuvre n’était pas libre de droits. En conséquence, elle doit garantir MADE IN MOUSE des conséquences de cette contrefaçon, y compris le paiement de 128.581,86 € de dommages et intérêts. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement, soulignant l’impact économique négatif sur MADE IN MOUSE dû à la négligence de madame [D].