L’affaire concerne un litige de contrefaçon de droits d’auteur entre mesdames [N] et [B] [O] et monsieur [U] [C]. Les demanderesses allèguent que ce dernier a reproduit sans autorisation une grille qu’elles ont conçue. En réponse, monsieur [C] conteste l’assignation, arguant que l’œuvre n’est pas clairement identifiée et que son originalité n’est pas prouvée. Les demanderesses soutiennent que la grille a été divulguée sous leur nom et qu’elles ont déposé le dessin à l’INPI. Le tribunal a finalement jugé que les preuves fournies étaient insuffisantes pour établir la qualité d’auteur, déclarant l’action irrecevable.