La plateforme Art Majeur, en tant qu’hébergeur de données, bénéficie d’un statut protecteur. Elle permet aux artistes amateurs de publier leurs œuvres sans tri préalable, garantissant ainsi une diffusion libre. Bien qu’elle propose un service d’impression, cela ne lui confère pas la connaissance des contenus illicites. En cas de litige, Art Majeur a agi rapidement pour retirer les œuvres contestées dès qu’elle a été informée. Selon la loi, sa responsabilité civile n’est pas engagée tant qu’elle n’a pas connaissance du caractère illicite des contenus stockés, ce qui la protège dans ce contexte.