Tribunal judiciaire de Marseille, 13 novembre 2024, RG n° 24/02323
Tribunal judiciaire de Marseille, 13 novembre 2024, RG n° 24/02323
Madame [F] [J] a été victime d’un accident de travail le 19 septembre 2022. Suite à cet incident, elle a sollicité une expertise médicale, dont le rapport, remis le 26 février 2024, a révélé que son état de santé n’était pas consolidé. En référé, elle a demandé une provision de 9.057 euros, mais le juge a accordé 4.500 euros, estimant que son droit à indemnisation n’était pas sérieusement contestable. La MAIF, contestataire, a été condamnée à verser cette provision et 1.000 euros pour couvrir les frais, tout en supportant les dépens de l’instance.

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