Tribunal judiciaire de Marseille, 12 décembre 2024, RG n° 19/06193
Tribunal judiciaire de Marseille, 12 décembre 2024, RG n° 19/06193
Le tribunal judiciaire de Marseille a statué le 12 décembre 2024 sur le recours de [I] [T] contre une mise en demeure de l’URSSAF, datée du 28 mai 2019, pour un montant de 13 354 € relatif à des cotisations dues. L’absence de [I] [T] à l’audience a permis à l’URSSAF de demander un jugement sur le fond. Le tribunal a confirmé l’affiliation obligatoire de [I] [T] au régime social des indépendants et validé la mise en demeure pour un montant actualisé de 5 420 €, incluant des majorations de retard. [I] [T] a été condamné à payer cette somme et des dépens.

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