Tribunal judiciaire de Marseille, 11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Marseille, 11 janvier 2024
L’affaire oppose Sushi Shop à Sushi Les Angles, accusée de reproduire l’agencement intérieur et le logo de ses restaurants. Sushi Shop revendique une protection au titre du droit d’auteur, arguant que son décor, inspiré du Japon, est original. Cependant, le tribunal a rejeté cette demande, soulignant que le décor ne reflète pas la personnalité de son auteur et appartient au fonds commun de la gastronomie japonaise. De plus, aucune confusion n’a été établie entre les deux enseignes, permettant à Sushi Les Angles de continuer son activité sans entrave. Les demandes de dommages et intérêts ont également été déboutées.

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