Monsieur [S] [T], réalisateur, a intenté une action en contrefaçon contre l’École EICAR après avoir découvert que celle-ci avait utilisé une image de son film « Rêves d’enfants » sans autorisation. Le tribunal a jugé que l’école avait violé les droits d’auteur de Monsieur [T], lui ordonnant de cesser l’utilisation de l’image et de verser 20 741 euros pour atteinte à ses droits patrimoniaux, ainsi que 4 000 euros pour atteinte à ses droits moraux. La demande de publication d’un avis de condamnation a été rejetée, l’école ayant proposé une indemnisation.