Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Lyon
Thématique : Publicité mensongère de Monsanto : condamnation pour fausses allégations sur le Round Up
→ RésuméLa société MONSANTO EUROPE a été condamnée pour publicité mensongère concernant ses produits désherbants Round Up. Elle a diffusé un message télévisé affirmant que le produit était biodégradable et laissait le sol propre, tout en utilisant un logo prétendant respecter l’environnement. En réalité, le Round Up contient du glyphosate et un surfactant, l’amine polyoxyéthilène, tous deux écotoxiques et peu dégradables. Selon les études de MONSANTO, seulement 2% de dégradation biologique est atteignable après 28 jours. Cette décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon le 26 janvier 2007.
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La société MONSANTO EUROPE a été condamnée pour publicité mensongère pour avoir présenté de fausses qualités à ses produits désherbants Round Up. En l’espèce a été condamnée la diffusion d’un message télévisé indiquant que le produit était biodégradable et qu’il laissait le sol propre, ainsi que l’apposition sur les cartons d’emballage du produit, d’un logo (oiseau accompagné des mentions « respect de l’environnement », « propre »). Le produit en cause contenait du glyphosate, substance chimique active, auquel il est ajouté un surfactant, l’amine polyoxyéthilène, présentant tous deux une écotoxicité importante et ne se dégradant pas rapidement dans la nature (1).
(1) Selon les études effectuées par le Groupe MOSANTO lui-même, un niveau de dégradation biologique de 2% seulement petit être obtenu après 28 jours.
Mots clés : publicité mensongère,publicité,monsato
Thème : Publicite mensongere
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Lyon | Date : 26 janvier 2007 | Pays : France
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