La société ECHO ORANGE a été condamnée pour manquements à ses obligations d’éditeur, notamment l’absence de reddition des comptes et de versement des droits d’auteur dus aux auteurs. Malgré la reconnaissance de ses manquements, l’éditeur a tenté de justifier son inaction par des conflits, ce qui n’est pas recevable. La juridiction a prononcé la résolution des contrats d’édition, soulignant que l’éditeur doit assurer une exploitation suivie des œuvres et respecter ses engagements de rémunération. En ne respectant pas ces obligations, ECHO ORANGE a gravement failli à ses responsabilités contractuelles.