tribunal judiciaire de Lyon, 18 février 2020
tribunal judiciaire de Lyon, 18 février 2020
Un site d’avis peut reproduire la marque d’une société sans risquer la contrefaçon, à condition que cet usage soit légitime. En effet, la marque est utilisée pour désigner les services de la société, et non pour promouvoir les siens. Tant que l’utilisation ne crée pas de confusion chez le consommateur, elle est justifiée. Interdire cette pratique permettrait aux entreprises d’utiliser le droit des marques pour étouffer toute critique, ce qui irait à l’encontre de la liberté d’expression. La contrefaçon ne peut être retenue que si l’usage du signe se fait sans consentement et nuit à la fonction d’identification de la marque.

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