Décision d’admission en soins psychiatriques

Le 6 janvier 2025, le directeur du Centre Hospitalier a prononcé l’admission de Monsieur [V] [H] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Cette décision a été prise pour un patient né le 17 mars 1990.

Requête et avis d’audience

Le 13 janvier 2025, une requête a été déposée au greffe, accompagnée de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été envoyés le 14 janvier 2025 aux parties concernées, y compris le patient, le directeur de l’hôpital, l’avocat de permanence et le procureur de la République.

Argumentation de l’irrégularité

L’avocat de Monsieur [V] [H] a soulevé une irrégularité dans la procédure, arguant que le certificat médical et la décision d’admission ne démontraient pas l’existence d’un péril imminent ni l’impossibilité de contacter un tiers pour une demande d’hospitalisation. Selon l’article L 3211-3, les décisions en matière de soins psychiatriques doivent être motivées pour garantir l’information du patient et le contrôle judiciaire.

Évaluation de la motivation de la décision

La décision d’admission s’est appropriée les motifs du certificat médical, affirmant un risque grave pour l’intégrité du patient sans fournir de preuves concrètes. Toutefois, le certificat médical a révélé un risque suicidaire et des troubles psychiques, justifiant ainsi le péril imminent pour la santé de Monsieur [V] [H].

Communication avec les proches

Il a été établi que le certificat médical et l’acte d’hospitalisation ne mentionnaient pas l’impossibilité de contacter un tiers. Cependant, les parents de Monsieur [V] [H] ont été informés le jour même de la rédaction du certificat, ce qui leur a permis d’agir en faveur de leurs intérêts. De plus, le patient avait exprimé le souhait de ne pas informer ses parents de son hospitalisation.

État de santé et nécessité de soins

Les certificats médicaux ultérieurs ont montré que, bien que l’hospitalisation ait calmé Monsieur [V] [H], des troubles mentaux persistaient, rendant son consentement aux soins fragile. Son discours et son état mental indiquaient une désorganisation et un déni de ses troubles, justifiant ainsi la nécessité de soins immédiats et d’une surveillance constante.

Décision finale

En conséquence, le tribunal a autorisé le maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [H] sans son consentement pour une durée pouvant excéder douze jours, afin de lui fournir les soins psychiatriques nécessaires. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor, et un appel peut être interjeté dans un délai de dix jours suivant la notification de cette décision.