En matière de licence de marque, la baisse du chiffre d’affaires du licencié n’est pas considérée comme une circonstance imprévisible selon l’article 1195 du Code civil. Cet article stipule qu’un changement de circonstances imprévisible rendant l’exécution d’un contrat excessivement onéreuse permet à une partie de demander une renégociation. Dans l’affaire opposant VIBERATION JUNIOR à THEBRANDCO, le tribunal a rejeté les demandes de nullité et d’indemnisation de VIBERATION JUNIOR, constatant que les éléments invoqués, tels que la baisse de notoriété et un incident de santé publique, n’étaient pas imprévisibles et ne justifiaient pas une révision du contrat.