La nullité du contrat de licence de marque ne peut être invoquée par la société VIBERATION JUNIOR, qui a signé un accord avec THEBRANDCO en 2018. Malgré des préoccupations concernant un colorant, le tribunal a jugé que la société n’a pas prouvé l’existence de manœuvres dolosives. Les informations sur la notoriété de la marque étaient accessibles et connues lors des négociations. De plus, la société VIBERATION JUNIOR a manqué à ses obligations contractuelles, entraînant la résiliation du contrat aux torts exclusifs de celle-ci. En conséquence, elle est condamnée à payer 216 000 euros pour les factures impayées.