Le Tribunal de grande instance de Lille a statué sur une affaire de contrefaçon de sites internet impliquant la société COURTA FINANCES et la société EATIME. COURTA FINANCES, ayant cédé les droits de son site « exceltaux.fr », a accusé EATIME d’avoir créé un site similaire pour un autre client, ABYSS FINANCE. Le tribunal a jugé que les deux sites ne présentaient pas de similitudes visuelles suffisantes pour constituer une contrefaçon. Il a également souligné que certaines ressemblances étaient inévitables et résultaient de pratiques courantes dans le domaine informatique, affirmant ainsi l’originalité de chaque site.