Le tribunal a prononcé la nullité du modèle 2018-4386 « Katrys » déposé par la société SBT COLUMBARIUM, en raison de son absence de nouveauté face à un modèle antérieur déposé en 2013. La cour a constaté que les deux modèles étaient identiques, ce qui a conduit à la radiation du registre des dessins et modèles. De plus, la demande de SBT COLUMBARIUM pour contrefaçon a été rejetée, tout comme ses demandes d’indemnisation. En conséquence, la société a été condamnée à verser 3 000 euros à M. [G] [X] pour ses frais, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.