Le directeur des ressources humaines de LCL a suspendu l’accès à la messagerie de l’entreprise pour la délégation CGT, ayant constaté un contournement des règles établies dans l’accord sur le dialogue social. La CGT a contesté cette décision, arguant d’un trouble manifestement illicite, mais a échoué devant le tribunal. Selon l’article L.2142-6 du code du travail, la diffusion de communications syndicales doit respecter les modalités définies par l’accord d’entreprise, sans entraver le bon fonctionnement du réseau. La messagerie interne ne doit pas être utilisée pour des envois non autorisés, préservant ainsi la liberté syndicale tout en encadrant son usage.