La SAS Hertz France a assigné M. [R] pour obtenir le paiement d’une créance liée à un véhicule loué, qu’elle accuse d’avoir restitué endommagé à cause d’une erreur de carburant. Cependant, la SAS ne prouve pas que ses conditions générales de location ont été portées à la connaissance de M. [R] ni qu’il les a acceptées. En conséquence, sa demande est rejetée, car elle n’établit pas la responsabilité contractuelle de M. [R]. De plus, la SAS, partie perdante, est condamnée aux dépens, et sa demande de frais irrépétibles est également rejetée.
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