La responsabilité des hébergeurs, comme Youtube, est limitée en matière de contrefaçon, à condition qu’ils agissent rapidement après notification de contenus illicites. Dans une affaire, Youtube a été condamné à 150 000 euros pour avoir tardé un an à retirer des archives audiovisuelles de l’ORTF, protégées par l’INA. Les juges ont précisé que des délais de quinze jours ou un mois ne suffisent pas à engager la responsabilité de l’hébergeur. De plus, après une première notification, l’hébergeur doit prendre des mesures pour éviter la réapparition du contenu illicite, sans nécessiter de nouvelle notification.