Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12 décembre 2024, n° RG 24/00106
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12 décembre 2024, n° RG 24/00106
Le 21 juillet 2020, Monsieur [V] [F] a subi un accident du travail en fermant un portail, entraînant une blessure grave. La société [5], son employeur, a été reconnue responsable pour faute inexcusable, n’ayant pas respecté ses obligations de sécurité. Malgré une indemnisation initiale, Monsieur [V] [F] a contesté le taux d’incapacité permanente, qui a été révisé à 30 % par le tribunal. En mai 2023, il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable, soulignant des manquements dans l’entretien du portail. Le tribunal a ordonné une expertise médicale et a condamné l’employeur à verser des indemnités.

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