Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Thématique : Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière familiale
→ RésuméParties ImpliquéesLa requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Les parties concernées par la requête d’adoption simple sont Monsieur [B], [K] [L], né en 1968, et son épouse, Madame [O], [D] [M], née en 1960. Contexte de la RequêteLe Tribunal a été saisi d’une requête aux fins d’adoption simple le 19 novembre 2024, transmise par le Procureur de la République. Cette démarche vise à établir une relation d’adoption entre les requérants et l’adoptée, [C] [N], née en 2000. Procédure JudiciaireL’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier 2025, sans débat, conformément aux dispositions légales. Le Tribunal a délibéré et a rendu son jugement en audience publique, en se basant sur les articles pertinents du Code Civil et du Code de Procédure Civile. Décision du TribunalLe Tribunal a prononcé l’adoption simple de [C] [N] par Monsieur [B] et Madame [O]. Il a également stipulé que l’adoptée portera désormais le nom [L] et que l’adoption prendra effet à compter du jour du dépôt de la requête. Formalités et NotificationsLe jugement doit être transcrit sur les registres de l’État Civil par le Procureur de la République. De plus, le jugement sera notifié au Ministère Public et aux parties concernées par lettre recommandée. DépensLes dépens de la procédure sont laissés à la charge de Monsieur [B] et de Madame [O]. Signatures et DateLa décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier, à Bordeaux, le 09 janvier 2025. |
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/10042 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B3
N° RG 24/10042 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B3
Minute n° : 25/
AFFAIRE :
[B], [K] [L], [O], [D] [M] épouse [L], MINISTÈRE PUBLIC
DU 09/01/2025
ADOPTION SIMPLE
Exp délivrées le
à
M. [B], [K] [L]
Mme [O], [D] [M] épouse [L]
Mme [C] [N]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
– Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
– Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
– Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANTE :
Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Monsieur [B], [K] [L]
né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 7] (Aude)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 5]
ET :
Madame [O], [D] [M] épouse [L]
née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (Algérie)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 5]
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 19 novembre 2024, ci-après annexée, transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux, dans l’intérêt de Monsieur [B], [K] [L] et de son épouse, Madame [O], [D] [M].
L’affaire a été appelée à l’audience du 09 janvier 2025, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,
Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de la personne concernée.
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