Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Thématique : Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière familiale
→ RésuméParties ImpliquéesLa requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant au nom de Monsieur [B], [K] [L], né en 1968, et de son épouse, Madame [O], [D] [M] épouse [L], née en 1960. Les deux parties résident à la même adresse dans la localité de [Localité 5]. Contexte de la RequêteLe Tribunal a été saisi d’une requête aux fins d’adoption simple le 19 novembre 2024, transmise par le Procureur de la République. L’audience a eu lieu le 09 janvier 2025, sans débat, conformément aux dispositions légales en vigueur. Décision du TribunalAprès délibération, le Tribunal a rendu un jugement en audience publique, constatant que les conditions légales pour l’adoption étaient remplies et que celle-ci était conforme à l’intérêt de la personne concernée. Prononcé de l’AdoptionLe Tribunal a prononcé l’adoption simple de [C] [N], née en 2000, par Monsieur [B], [K] [L] et Madame [O], [D] [M]. Il a été décidé que l’adoptée portera désormais le nom de famille [L]. Effets de l’AdoptionL’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. Le Tribunal a ordonné la transcription du jugement sur les registres de l’État Civil, à la diligence du Procureur de la République. Notification et DépensLe jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et aux parties concernées par lettre recommandée. Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [B], [K] [L] et de Madame [O], [D] [M]. Conclusion de la DécisionLa décision a été signée par les magistrats compétents et a été prononcée à Bordeaux le 09 janvier 2025. |
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/10042 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B3
N° RG 24/10042 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B3
Minute n° : 25/
AFFAIRE :
[B], [K] [L], [O], [D] [M] épouse [L], MINISTÈRE PUBLIC
DU 09/01/2025
ADOPTION SIMPLE
Exp délivrées le
à
M. [B], [K] [L]
Mme [O], [D] [M] épouse [L]
Mme [C] [N]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
– Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
– Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
– Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANTE :
Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Monsieur [B], [K] [L]
né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 7] (Aude)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 5]
ET :
Madame [O], [D] [M] épouse [L]
née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (Algérie)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 5]
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 19 novembre 2024, ci-après annexée, transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux, dans l’intérêt de Monsieur [B], [K] [L] et de son épouse, Madame [O], [D] [M].
L’affaire a été appelée à l’audience du 09 janvier 2025, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,
Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de la personne concernée.
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