Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Bordeaux

Thématique : Adoption simple : enjeux et implications juridiques

Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/07864 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCQ

N° RG 24/07864 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCQ
Minute n° : 25/

AFFAIRE :
[X], [W] [L]

DU 09/01/2025

ADOPTION SIMPLE

Grosse délivrée
le :
à Me Caroline FABBRI
Exp délivrées le
à
M. [X], [W] [L]
Mme [D] [R] épouse [S]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

–  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
–  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
–  Madame Sarah COUDMANY, Juge

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

REQUÉRANT :

Monsieur [X], [W] [L]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (Moselle)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Maître Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 10 septembre 2024 et ci-après annexée.

Madame le Procureur de la République de Bordeaux, à qui la procédure a été communiquée, a conclu le 18 décembre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 janvier 2025, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION SIMPLE de :

[D] [R] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (Moselle)
de sexe féminin,

par :

[X], [W] [L]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (Moselle)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 3].

DIT que l’adoptée portera désormais le nom [R]-[L].

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X], [W] [L].

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt cinq et le neuf janvier.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE