Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 mai 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 mai 2024
L’affaire Big Smash illustre la problématique de la contrefaçon de marque par enseigne. La S.A.R.L. BIG SMASH a été assignée en justice pour avoir utilisé une enseigne et une dénomination sociale contenant des marques déposées par des tiers. Malgré l’absence d’autorisation, elle a continué à exploiter ces marques après l’expiration d’un contrat de licence. Le tribunal a ordonné la cessation de l’utilisation des marques, la modification de la dénomination sociale et la destruction des supports portant ces marques, tout en condamnant la S.A.R.L. BIG SMASH à verser des dommages-intérêts aux demandeurs pour préjudice subi.

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