Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Thématique : Caducité de la saisine et conséquences de l’absence des parties
→ RésuméContexte de l’audienceL’audience s’est tenue le 19 novembre 2024, impliquant deux parties, Monsieur [C] [D] et Monsieur [H] [F], qui n’étaient ni présents ni représentés. Absence des partiesMonsieur [C] [D], né en 1973, n’a pas comparu en raison de son expulsion. De son côté, Monsieur [H] [F], né en 1993, n’a pas demandé de jugement sur le fond. Décision du tribunalLe tribunal a statué par un jugement réputé contradictoire, déclarant la saisine caduque et constatant l’extinction de l’instance. Conditions de rapport de la caducitéIl a été précisé que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur informe le Greffe, dans un délai de quinze jours, des motifs légitimes qui l’ont empêché d’agir en temps utile. Signature de la décisionLa décision a été signée par le Juge de l’exécution et le Greffier présent lors de sa mise à disposition. |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
LE JUGE DE L’EXECUTION
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Décision du 26 novembre 2024
N° RG 24/08792 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV7U
Minute n° 24/454
Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier
A l’audience tenue le 19 Novembre 2024,
Vu la procédure opposant :
Monsieur [C] [D], né le 25 Janvier 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
non comparant ni représenté
A
Monsieur [H] [F], né le 31 Juillet 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
non comparant ni représenté
Vu l’article 468 du Code de procédure civile,
Vu l’absence du demandeur qui n’a pas comparu à l’audience de ce jour, suite à son expulsion, et l’absence du défendeur qui n’a pas requis de jugement sur le fond.
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