Dans une affaire portée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, Madame [K] a assigné l’association D.E.F.I PRODUCTIONS pour obtenir des documents nécessaires à l’achèvement de ses films, ainsi qu’un relevé d’exploitation détaillé. Elle affirme n’avoir reçu aucun suivi d’exploitation ni droits d’auteur pour ses œuvres. L’association conteste, arguant que les films ont été réalisés sous contrat de commande, ce qui lui confère des droits. Le juge a ordonné la remise des documents demandés, soulignant que la contestation de la défenderesse sur la titularité des droits n’était pas sérieuse, et a condamné l’association à verser des dommages et intérêts.