Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2 juillet 2024, RG n° 21/09443.
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2 juillet 2024, RG n° 21/09443.
Dans l’affaire opposant Mme [Y] [S] [J] à la société CINEMAGIS, le tribunal a statué sur la titularité des droits d’auteur concernant le scénario « L’ombre qui grandit ». Mme [J] revendique la paternité de l’œuvre, affirmant que son originalité réside dans son écriture et ses choix narratifs. CINEMAGIS conteste cette revendication, arguant que le scénario constitue une œuvre collective. Le tribunal a conclu que la version V 4.1 du scénario est protégeable par le droit d’auteur et que Mme [J] en est l’auteur. Les demandes de contrefaçon de Mme [J] ont été rejetées, tandis qu’elle a été condamnée à verser des dommages et intérêts à CINEMAGIS.

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