Dans l’affaire opposant Mme [Y] [S] [J] à la société CINEMAGIS, le tribunal a statué sur les droits d’auteur concernant le scénario « L’ombre qui grandit ». Mme [J] revendique la titularité des droits, accusant CINEMAGIS d’avoir réalisé un film sans autorisation. Le tribunal a reconnu que le scénario est protégeable par le droit d’auteur et que Mme [J] en est l’auteure. Cependant, les demandes de contrefaçon ont été rejetées, le tribunal considérant que l’école pouvait poursuivre le projet pédagogique en vertu de l’ARCEPicle L 121-6 du Code de la propriété intellectuelle. Mme [J] a été condamnée à verser 1000 euros à CINEMAGIS pour préjudice d’image.