Le recours à Docusign a été de nouveau validé pour établir l’existence d’un contrat de prêt à la consommation. Selon l’article 1366 du code civil, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier, à condition que l’identité de l’auteur soit vérifiée. La signature électronique, conforme aux exigences légales, garantit l’intégrité de l’acte. Dans cette affaire, Madame [M] [H] conteste avoir signé électroniquement, mais la Société SANTANDER CONSUMER FINANCE a fourni des preuves attestant de la validité de la signature, confirmant ainsi la légitimité du contrat de prêt.