Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Thématique : Inertie procédurale et conséquences sur la recevabilité des demandes
→ RésuméContexte de l’audienceL’audience s’est tenue le 12 novembre 2024, concernant une procédure opposant Monsieur [Y] [V] à OPH Gironde Habitat. Monsieur [Y] [V], né le 31 juillet 1975 à [Localité 3], n’était ni présent ni représenté lors de cette audience. Absence du demandeurLe demandeur, Monsieur [Y] [V], avait été convoqué par un courrier daté du 3 octobre 2024, réceptionné le 4 octobre 2024. Malgré cette convocation, il n’a pas comparu à l’audience, ce qui a conduit le tribunal à prendre des mesures en conséquence. Décision du tribunalLe tribunal a statué par un jugement réputé contradictoire, en mettant à disposition la décision au greffe. Il a déclaré la saisine caduque et a constaté l’extinction de l’instance. Possibilité de rapporter la caducitéLe tribunal a également précisé que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur informe le greffe, dans un délai de quinze jours, du motif légitime qui l’a empêché de se présenter à l’audience. Signature de la décisionLa décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition. |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
LE JUGE DE L’EXECUTION
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Décision du 19 novembre 2024
N° RG 24/08408 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZURC
Minute n° 24/436
Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier
A l’audience tenue le 12 Novembre 2024
Vu la procédure opposant :
Monsieur [Y] [V], né le 31 Juillet 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
non comparant ni représenté
A
OPH GIRONDE HABITAT, demeurant [Adresse 2] comparante
Vu l’article 468 du Code de procédure civile,
Vu l’absence du demandeur, convoqué par courrier du 03 octobre 2024 réceptionné le 4 octobre 2024, qui n’a pas comparu à l’audience du 12 novembre 2024,
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