Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2014
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2014
Le droit moral de l’auteur, tel que stipulé par l’article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle, garantit à l’auteur le respect de son nom et de son œuvre. Ce droit, inaliénable et imprescriptible, permet à l’auteur d’exiger que son œuvre soit signée et ne soit pas dénaturée. Dans l’affaire Procoptere, l’absence de la signature de l’auteur sur des publications modifiées sans autorisation constitue une violation de ce droit, entraînant un préjudice moral. Ainsi, l’apposition du nom de l’auteur sur les supports de communication est essentielle pour respecter son droit à la paternité.

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