Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bobigny
Thématique : Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries : enjeux procéduraux et exigences de dépôt.
→ RésuméClôture de l’instructionL’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audienceL’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique, prévue le Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Salle G à l’adresse indiquée. Préparation des dossiers de plaidoirieLes parties sont invitées à plaider ou à se rapporter à leur dossier. Il est stipulé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, afin de permettre au tribunal de se préparer. Ces dossiers doivent inclure un exemplaire des dernières conclusions signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces communiqué au tribunal. Acte officielL’acte a été rédigé à Bobigny le 08 Janvier 2025, par la greffière Anyse Mario et le juge de la mise en état Bernard Augonnet. Transmission aux avocatsL’information a été transmise à Maître Julie Giry de la SELARL RBG AVOCATS et à Me Carole Yturbide. |
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 9/Section 1
Affaire : N° RG 24/02385 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NQ
Numéro de minute : 25/7
Monsieur [S] [O]
Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131
C/
POLE EMPLOI
Représentant : Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO, greffière
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
Laisser un commentaire