Identification de la personne en soins psychiatriques

Madame [G] [P], née le 08 janvier 1981 à [Localité 4], est hospitalisée à l’EPS [5]. Elle est représentée par Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office. Le curateur, Madame [K] [V], ainsi que la directrice de l’établissement et le ministère public, sont absents.

Admission en soins psychiatriques

Le 29 janvier 2025, la directrice de L’EPS [5] a décidé de l’admission de Madame [G] [P] en soins psychiatriques. Depuis cette date, elle est sous hospitalisation complète. Le 03 février 2025, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour poursuivre cette hospitalisation.

Observations du ministère public

Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 05 février 2025. Lors de l’audience du 06 février 2025, Me Ophélie BLONDEL a été entendue concernant la situation de Madame [G] [P]. L’affaire a été mise en délibéré.

Conditions de l’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique nécessite que les troubles mentaux de la personne rendent impossible son consentement et qu’un traitement immédiat soit nécessaire. L’article L. 3211-12-1 stipule que la poursuite de l’hospitalisation complète doit être validée par le juge dans un délai de douze jours.

État de santé de Madame [G] [P]

Madame [G] [P] a été hospitalisée sans son consentement en raison d’une situation d’urgence, avec des troubles du comportement et une désorganisation psycho-comportementale. À son admission, elle présentait des idées délirantes et n’avait pas conscience de ses troubles. Le 02 février 2025, elle a quitté l’unité de soins sans autorisation.

Retour et évaluation médicale

Le 05 février 2025, Madame [G] [P] est revenue spontanément à l’établissement. Son état a été décrit comme dissocié, incohérent, avec des troubles de la pensée et une agressivité verbale. Son consentement aux soins a été jugé non recevable en raison de son état de santé.

Décision du juge des libertés et de la détention

Le juge a constaté que les éléments médicaux démontraient que Madame [G] [P] ne pouvait pas consentir à son traitement et nécessitait une surveillance médicale constante. En conséquence, il a ordonné la poursuite de son hospitalisation complète.

Conclusion de l’audience

Le tribunal judiciaire de Bobigny a statué en audience publique, ordonnant la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [G] [P]. Les dépens sont laissés à la charge de l’État, et l’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.