Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bobigny
Thématique : Révocation de la clôture pour une meilleure administration de la justice
→ RésuméOrdonnance de clôtureL’ordonnance de clôture a été émise le 13 novembre 2024, marquant une étape dans la procédure judiciaire en cours. Révocation de la clôtureConformément à l’article 803 du code de procédure civile, il a été décidé de révoquer cette ordonnance de clôture pour assurer une meilleure administration de la justice. Renvoi de l’affaireL’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le mercredi 19 février 2025 à 09h00, dans l’immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage. Calendrier des conclusionsUn calendrier a été établi pour les conclusions en défense, stipulant que celles-ci doivent être soumises avant le 19 janvier 2025, suivies de la réplique des demandeurs avant le 31 janvier 2025, et enfin, la réplique des défendeurs avant le 14 février 2025. Clôture finaleLa clôture de l’affaire sera prononcée le 19 février 2025, après la soumission des différentes conclusions. Acte officielL’acte a été rédigé à Bobigny le 30 décembre 2024, signé par le greffier Reine TCHICAYA et le juge de la mise en état David BRACQ-ARBUS. Transmission des informationsLes informations ont été transmises à Maître Florence LOUIS de la SELARL GRIMAUD – LOUIS – CAPRARO et à Me Pierre QUEUDOT. |
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/06868 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6V
Madame [H] [X] épouse [J]
Représentant : Me Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Monsieur [F] [J]
Représentant : Me Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/
Madame [S] [Z] épouse [V]
Représentant : Maître Florence LOUIS de la SELARL GRIMAUD – LOUIS – CAPRARO, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 217
Monsieur [L] [V]
Représentant : Maître Florence LOUIS de la SELARL GRIMAUD – LOUIS – CAPRARO, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 217
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 13 Novembre 2024,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 13 Novembre 2024,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 19 Février 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage ) pour conclusions en défense avec :
– conclusions en défense avant le 19 janvier 2025 ;
– réplique des demandeurs avant le 31 janvier 2025 ;
– réplique des défendeurs avant le 14 février.
La clôture sera ainsi prononcée le 19 février.
Fait à Bobigny, le 30 Décembre 2024,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Maître Florence LOUIS de la SELARL GRIMAUD – LOUIS – CAPRARO, Me Pierre QUEUDOT
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