Identification de la personne en soins psychiatriques

Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. La mesure de curatelle renforcée est en place, et M. [O] [L] est absent. La directrice de l’établissement et le ministère public sont également absents, ce dernier ayant transmis ses observations par écrit le 20 novembre 2024.

Admission en soins psychiatriques

Le 14 novembre 2024, la directrice de L’EPS DE [5] a décidé d’admettre Madame [P] [M] en soins psychiatriques, avec effet rétroactif au 13 novembre 2024. Depuis cette date, elle est sous hospitalisation complète. Le 18 novembre 2024, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger cette hospitalisation.

Observations et audience

Le ministère public a communiqué son avis par écrit le 20 novembre 2024. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, Me Kenza LARBI a présenté les observations de Madame [P] [M]. L’affaire a été mise en délibéré.

Conditions de l’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique nécessite que les troubles mentaux de la personne rendent impossible son consentement et qu’une surveillance médicale constante soit justifiée. L’article L. 3211-12-1 stipule que le juge doit statuer sur la poursuite de l’hospitalisation dans un délai de douze jours suivant l’admission.

État de santé de Madame [P] [M]

Madame [P] [M] a été hospitalisée à la suite de troubles du comportement, avec des signes d’excitation psychomotrice et d’irritabilité. Elle présentait un discours incohérent et des idées de persécution. Malgré une apparente amélioration, elle reste dans le déni de sa maladie et continue d’afficher des comportements inadaptés.

Déclarations de la patiente

Lors de l’audience, Madame [P] [M] a expliqué avoir été arrêtée par la police le 12 novembre 2024 suite à une dénonciation. Elle a mentionné avoir arrêté son traitement en raison de l’absence de perception de l’AAH, croyant ne plus être malade. Elle a exprimé son accord pour rester à l’hôpital pour le moment.

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a constaté que les éléments médicaux justifiaient l’impossibilité de consentement de Madame [P] [M] et la nécessité de soins sous surveillance médicale constante. En conséquence, il a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de la patiente, laissant les dépens à la charge de l’État et précisant que l’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.