Identification de la personne en soins psychiatriques

Monsieur [H] [T], né le 11 mars 1998 à [Localité 4], est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Diaka CISSE, avocat commis d’office, tandis que la directrice de l’établissement et le ministère public sont absents lors des procédures.

Admission en soins psychiatriques

Le 24 décembre 2024, la directrice de L’EPS DE [5] a décidé d’admettre Monsieur [H] [T] en soins psychiatriques. Depuis cette date, il est sous hospitalisation complète. Le 30 décembre 2024, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger cette hospitalisation.

Observations du ministère public

Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 31 décembre 2024, en vue de la décision concernant la poursuite de l’hospitalisation de Monsieur [H] [T].

Audience et délibération

Lors de l’audience du 2 janvier 2025, Me Diaka CISSE a présenté les observations de Monsieur [H] [T]. L’affaire a été mise en délibéré à cette date.

Conditions de l’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique nécessite que les troubles mentaux du patient rendent impossible son consentement et qu’il nécessite des soins immédiats. L’article L. 3211-12-1 stipule que la poursuite de l’hospitalisation complète doit être validée par le juge dans un délai de douze jours.

État de santé de Monsieur [H] [T]

Monsieur [H] [T] a été hospitalisé sans son consentement en raison d’un péril imminent, avec des antécédents de troubles psychiatriques et de comportements agressifs. À l’examen médical, il a été constaté des propos incohérents, un délire de persécution, et un risque de mise en danger.

Comportement et évaluation médicale

L’avis médical du 31 décembre 2024 indique que Monsieur [H] [T] présente des difficultés de contact, une irritabilité, et des comportements menaçants envers le personnel. Son état mental ne lui permet pas de se présenter devant le juge, et il a été placé en chambre d’isolement en raison de son agressivité.

Conclusion du juge des libertés

Le juge des libertés et de la détention a constaté que les troubles de Monsieur [H] [T] rendent impossible son consentement et justifient une hospitalisation complète. Par conséquent, il a ordonné la poursuite de cette mesure d’hospitalisation.

Décision judiciaire

Le tribunal judiciaire de Bobigny a statué en audience publique, ordonnant la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [T], laissant les dépens à la charge de l’État et précisant que cette ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.